Règlement du Tirage au sort organisé du 21 avril au 1er mai 2017

 

Article 1. Entreprise organisatrice

Lucie Davioud, majeure, de nationalité française, titulaire du numéro d’identification d’étranger (NIE) X7995717C, domiciliée à Barcelone (Espagne), Rambla de Cataluña 66 – 7ºB, et titulaire de la marque Leglosa (ci-après, « l’Organisatrice ») organise du 21 avril2017 au 1er mai 2017 un tirage au sort gratuit et sans obligation d’achat (ci-après, « le Tirage au sort ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.

 

Article 2. Dates de participation au Tirage au sort

La participation au Tirage au sort est ouverte du vendredi 21 avril 2017 à 6 heures au lundi 1er mai 2017 à 23 heures 59 (heure de Paris). 

 

Article 3. Objectifs du Tirage au sort et conditions de participation 

La participation au Tirage au sort est ouverte à toute personne physique majeure, quels que soient son pays de résidence, sa langue maternelle et sa situation professionnelle. Une seule candidature par personne (même nom, même prénom, même adresse électronique) est autorisée. En cas de candidatures multiples, la participation sera totalement invalidée. 

Pour participer au concours, il suffit de répondre à l’enquête. Celle-ci a pour objectif d’aider l’Organisatrice à mieux cerner les objectifs et attentes de son public et de préparer le calendrier de formations pour les prochains mois.

Il est donc demandé aux participants de prendre le temps de répondre aux questions de l’enquête. Ceux qui se limiteront à apporter des réponses du type « Je ne sais pas », « RAS », « bla bla bla » ou des réponses incompréhensibles du type « qhskjsuvf », seront disqualifiés : ils ne seront pas pris en compte au moment du tirage au sort.

Les questions de l’enquête sont posées en français, mais les participants peuvent répondre également en anglais ou en espagnol. Toute réponse faite dans une autre langue que les trois autorisées ne sera pas prise en compte. 

 

Article 4. Dotation

Un lot de deux dictionnaires juridiques est mis en jeu par l’Organisatrice : le Vocabulaire juridique, de G. Cornu et le Guide du langage juridique, de S. Bissardon. Un seul gagnant sera donc tiré au sort le 2 mai 2017. Ce lot sera envoyé par Amazon. Les frais d’envoi supérieurs à 8 euros seront intégralement mis à la charge du gagnant.  

Le lot n’est ni échangeable, ni négociable, ni transformable en espèces.

Par ailleurs, tous les participants à l’enquête recevront un e-book gratuit par courriel. Cet e-book a été élaboré par l’Organisatrice et sa diffusion est interdite. 

 

Article 5. Date du Tirage au sort et notification aux gagnants

Un Tirage au sort parmi tous les participants aura lieu le 2 mai 2017 et désignera un seul gagnant. Il sera effectué à travers une plateforme en ligne. En cas d’empêchement, l’Organisatrice se réserve le droit de repousser la date du tirage au sort.

Le gagnant sera contacté par courriel, à l’adresse électronique indiquée au moment de sa participation. Il aura 48 heures pour accepter son prix. En cas d’absence de réponse de sa part, il ne pourra réclamer son prix par la suite et celui-ci ne sera offert à aucun autre participant.

Le nom du gagnant sera publié sur le compte Twitter et la page Facebook de Leglosa, et communiqué par courriel à tous les inscrits à la newsletter.

 

Article 6. Limitation des responsabilités

L’Organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, de prolonger ou d’annuler le présent Tirage su sort. Dans ces différents cas, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne pourra être réclamée.

 

Article 7. Protection des données à caractère personnel

Pour participer au Tirage au sort, les participants doivent céder leurs données personnelles dans les termes figurant dans la légende du formulaire de l’enquête, reproduite ci-après :

Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (LOPD), Lucie Davioud informe le participant que les données personnelles obtenues lors de son inscription figureront dans un fichier détenu par l’Organisatrice, et elles seront traitées conformément à la législation espagnole applicable en matière de protection des données personnelles, à des fins de gestion du présent Tirage au sort et afin de l'informer des produits, services et activités de Leglosa.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en envoyant un courriel à contact@leglosa.com, accompagné d’une copie de votre carte d’identité.

 

Article 8. Acceptation du règlement

La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, de ses modalités de déroulement et de ses résultats.

 

Article 9. Législation et compétence 

Le présent règlement est soumis à la loi espagnole. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Tirage au sort doivent être formulées par courriel à l’adresse électronique contact@leglosa.com, et au plus tard quinze (15) jours après la date limite de participation au Tirage au sort, tel qu’indiqué au présent règlement. 

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Barcelone (Espagne), à laquelle compétence exclusive est attribuée.