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Comprendre
la procédure civile française

pour analyser en toute confiance les décisions de justice.

SESSION EN COURS

Si vous lisez ces lignes, c’est que vous avez dû vivre une situation semblable à celle-ci...

Un client vous confie la traduction d’une décision de justice de votre langue vers le français ou inversement. Après une première lecture rapide du texte, vous commencez votre mission. Après tout, vous traduisez déjà des contrats, des statuts de sociétés, des actes notariés… alors pourquoi pas un peu de procédure civile pour changer ?

Mais les heures passent et les doutes vous assaillent... Plus vous lisez et relisez le document, moins vous avez l’impression de le comprendre vraiment... 

La compréhension des décisions de justice
repose sur 4 piliers

1

Une connaissance solide de l’organisation de la justice en France, de ses juridictions et de ses acteurs.

2

Une vision d’ensemble de la procédure civile, du déclenchement de la procédure jusqu’à l’exécution de la décision. 

3

Une compréhension sans faille de la structure des décisions de justice.

4

Une maîtrise parfaite de l’argumentation et du vocabulaire juridiques.

Les décisions de justice sont des documents complexes. Elles nécessitent des connaissances de droit solides qu'une seule formation en traduction juridique ne vous permet pas d'acquérir.

C’est pour cette raison que nous avons créé la formation « Comprendre la procédure civile française ».

À la fin de cette formation, vous saurez...

 

1

Expliquer l’organisation de la justice en France, reconnaître ses juridictions et définir le rôle de ses acteurs.

2

Identifier les différentes phases du procès civil et ses conséquences (demande introductive d’instance, mise en état, audience des plaidoiries, décision et recours).  

3

Analyser une décision de justice : reconnaître le litige, le problème de droit, les parties et autres acteurs du procès civil (experts, témoins, huissiers de justice, magistrats...).

4

Définir et utiliser correctement le vocabulaire de la procédure civile et des décisions rendues en matière civile.

Ha sido una experiencia muy positiva. Los temas estaban muy bien organizados y estructurados, y me permitieron tener una excelente visión comparativa de las dos legislaciones. Los test y resúmenes finales de cada tema servían para fijar conceptos y quedarse con los conceptos más básicos. Es un material que creo me ayudará mucho en mi labor como traductora. Las correcciones de mis ejercicios fueron claras y me sirvieron de gran ayuda para entender algunos fallos que cometía. Gracias a Lucie y a todo el equipo.
— Victoria de Diego, traductora jurídica (Programa Derecho Mercantil Comparado)
Même si l’espagnol n’est pas ma principale langue de travail, cette formation a été très utile, surtout grâce aux exercices de traduction. Les acquis me sont d’une grande utilité, dans le cadre de mon travail mais aussi dans la vie quotidienne. Je recommande grandement cette formation à quiconque souhaite acquérir ou consolider ses connaissances et ses compétences en traduction juridique.
— Stéphanie Bauche, traductrice juridique (Programa Derecho Mercantil Comparado)
Traductrice indépendante depuis quelques années, je cherchais une formation en droit adaptée aux traducteurs afin de parfaire ma spécialisation. Cette formation m’a permis de me perfectionner et de pouvoir croiser les différents concepts et notions de deux systèmes juridiques (espagnol et français). Je perds désormais moins de temps sur certains termes et les documents .pdf fournis offrent un réel support auquel se reporter en cas de doutes. Formation très complète, elle demande un véritable investissement en termes de temps passé, mais Lucie Davioud est très disponible et réactive et a répondu rapidement à chacune de mes questions ou corrigé mes exercices sans que cela ne me bloque dans mon apprentissage.
— Muriel Berne, traductrice juridique (Programa Derecho Mercantil Comparado)

Programme détaillé

 

Leçon 1.
Introduction à la procédure civile

La distinction entre droit public et droit privé. Les branches du droit. Le droit de la procédure civile.

Leçon 2. 
L'organisation de la justice en France

Les ordres de juridictions. Les juridictions administratives, civiles et pénales. Problèmes terminologiques.

Leçon 3.
Les acteurs du procès civil

Les parties, les juges et les magistrats, les auxiliaires du juge et des parties (avocats, huissiers de justice, experts...).

Leçon 4. 
L'action en justice

Les différents types de demandes. L'assignation, la comparution et la saisine.

Leçon 5.
La mise en état

Les différents « circuits » possibles avant l’audience de plaidoirie. La compétence du juge de la mise en état. 

Leçon 6.
LES DÉBATS

La publicité, l'oralité et le déroulement des débats.

Leçon 7.
LeS MESURES D'INSTRUCTION

Les différents mesures d'instruction que peut ordonner le juge.

exercices d'analyse

Analyse d'un jugement du tribunal de commerce et d'un arrêt de la cour d'appel.

Organisation de la formation

 

Dès le 12 février 2018, vous obtenez un accès immédiat à la plateforme e-learning. Vous pouvez dès lors étudier à votre rythme.

Vous avez jusqu'au 30 juin 2018 pour poser vos questions à la professeure et accomplir les exercices afin d'obtenir votre certificat de fin de formation. 

Votre inscription vous donne accès à...

Des mémos et un glossaire à télécharger

Des vidéos 

Des exercices interactifs et corrigés par votre professeure

Un espace questions/réponses


 

Une fois toutes les activités réalisées, vous recevez un certificat de fin de formation attestant de votre réussite. Un certificat que vous pouvez faire figurer directement sur votre profil LinkedIn !

Nous sommes à vos côtés

 

Lucie Davioud

Lucie Davioud est une juriste-linguiste française. Elle est la fondatrice de Leglosa.

De 2004 à 2013, elle étudie le droit en France puis en Espagne, et travaille dans des cabinets d’avocats espagnols, principalement pour des clients francophones. 

Titulaire d’un master en traduction institutionnelle obtenu en 2010 à l’université d’Alicante (Espagne), elle concilie ensuite, pendant près de trois ans, une activité de juriste salariée et de traductrice indépendante.

Elle est alors amenée à traduire, de l’espagnol vers le français, de nombreux documents juridiques, notamment des décisions de justice. Elle gère également et corrige des projets de traduction, du français vers l’espagnol. Ainsi développe-t-elle une véritable compétence dans cette branche du droit, compétence dont elle vous fait aujourd'hui profiter.

Au cours de ces années, elle travaille également pour une société d’édition et d’information pour le secteur légal. Elle est chargée d’analyser et de classifier plus de 1 500 décisions dans des domaines aussi variés que le droit de la famille, le droit social, le droit des contrats ou le droit des entreprises en difficulté.

Depuis 2013, elle enseigne le français juridique et le droit français aux avocats et étudiants en droit non francophones, ainsi qu’à ses collègues traducteurs juridiques.

C'est Lucie qui vous accompagne tout au long de votre formation pour corriger vos exercices et répondre à vos questions.

Bonus

Webinaire « Organisation de la justice en Espagne » (avec Alicia Martorell) 

– EN MARS 2018 –

Valeur : 49 €

 

Au cours de ce webinaire en espagnol, vous découvrirez...

  1. les ordres de juridictions de l'ordre juridique espagnol ;
  2. les juridictions qui composent ces ordres (Juzgados de Primera Instancia e Instrucción, Tribunales Superiores de Justicia, Audiencias Provinciales, Tribunal Supremo...) et leurs compétences ;
  3. les acteurs de la justice en Espagne (abogados, procuradores, magistrados, secretarios judiciales…). 

Ce webinaire sera enregistré pour ceux qui ne peuvent pas assister au direct ou qui souhaitent le visionner à nouveau. 

Lancement de la prochaine édition
le 12 février 2018.

 

– Seulement 30 places disponibles –

Accédez aux contenus à partir du 12 février 2018, puis étudiez à votre rythme. 


Des mémos et un glossaire à télécharger

Des vidéos 

Des exercices interactifs et corrigés par votre professeure

Un espace questions/réponses

 
 

Paiement en une fois

Seulement 447 €

4 paiements mensuels

4 X 120 €

 
Me ha parecido un curso realmente interesante e instructivo. Todos los temas me han resultado relevantes, tanto para aclarar dudas como para aprender nuevos conceptos o consolidar lo sabido. La extensión de los cuestionarios y los ejercicios prácticos es muy adecuada, de modo que resulta sencillo compaginarlos con el estudio de la teoría del curso y con la actividad profesional diaria. Un curso exigente a la vez que agradable de seguir y bien proporcionado. ¡Enhorabuena a sus organizadores!
— Cristina Yugo Cano, traductora jurídica (Programa Derecho Mercantil Comparado)
La formation est très efficace et chose rare pour les contenus à caractère juridique, les informations sont présentées de manière claire et directe. Accessible à tous, elle n’exige aucune connaissance préalable. Après l’avoir suivie, je dispose de connaissances et de documents de référence qui me permettent d’aborder les textes à caractère juridique avec confiance. Je recommande cette formation en tant que traductrice, mais également parce qu’elle peut servir dans la vie courante notamment pour mieux comprendre les actualités.
— Stéphanie Bauche, traductrice juridique (Organisation de la justice en France)

Cette formation est idéale si...

Vous êtes traducteur juridique...
et vous traduisez des décisions de justice de votre langue vers le français ou inversement, ou vous êtes expert traducteur-interprète.

Vous êtes étudiant en droit non francophone...
et vous rencontrez des difficultés pour comprendre les décisions de justice rendues par des juridictions françaises.

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Vous êtes avocat non francophone...
et vous travaillez seul ou en partenariat avec des confrères français sur des litiges portés devant les juridictions civiles françaises.


Cette formation n’est pas adaptée si…

  • Vous n’avez aucune connaissance préalable en français juridique.
  • Vous avez un niveau de français inférieur au niveau C1.
  • Vous exercez le métier d’avocat en France. Il ne s’agit pas d’une formation sur l’actualité juridique.

Lancement de la prochaine édition
le 12 février 2018.

 

– Seulement 30 places disponibles –

Accédez aux contenus à partir du 12 février 2018, puis étudiez à votre rythme. 


Des mémos et un glossaire à télécharger

Des vidéos 

Des exercices interactifs et corrigés par votre professeure

Un espace questions/réponses

 
 

Paiement en une fois

Seulement 447 €

4 paiements mensuels

4 X 120 €

 
Me ha parecido un curso realmente interesante e instructivo. Todos los temas me han resultado relevantes, tanto para aclarar dudas como para aprender nuevos conceptos o consolidar lo sabido. La extensión de los cuestionarios y los ejercicios prácticos es muy adecuada, de modo que resulta sencillo compaginarlos con el estudio de la teoría del curso y con la actividad profesional diaria. Un curso exigente a la vez que agradable de seguir y bien proporcionado. ¡Enhorabuena a sus organizadores!
— Cristina Yugo Cano, traductora jurídica (Programa Derecho Mercantil Comparado)
La formation est très efficace et chose rare pour les contenus à caractère juridique, les informations sont présentées de manière claire et directe. Accessible à tous, elle n’exige aucune connaissance préalable. Après l’avoir suivie, je dispose de connaissances et de documents de référence qui me permettent d’aborder les textes à caractère juridique avec confiance. Je recommande cette formation en tant que traductrice, mais également parce qu’elle peut servir dans la vie courante notamment pour mieux comprendre les actualités.
— Stéphanie Bauche, traductrice juridique (Organisation de la justice en France)