« Juge » et « magistrat » sont-ils synonymes ?

« Juge » et « magistrat » sont des termes que vous serez amenés à rencontrer très souvent, non seulement dans les textes de loi, mais aussi dans les décisions de justice, les assignations ou les articles de doctrine.

Ces expressions sont-elles synonymes ? 

 

Tous les juges sont-ils des magistrats ? 

Les juges sont chargés de juger, de dire le droit en rendant des décisions de justice, qu’on appelle « jugements », « arrêts » ou « ordonnances » selon les cas

Tous les juges ne sont pas des magistrats de carrière. Certains juges sont des professionnels issus d’autres secteurs d’activité, qui ont été désignés ou élus pour rendre la justice (arbitres nommés par les parties, conseillers prud’homaux, jurés d’assises, etc.). 

 

Tous les magistrats sont-ils des juges ? 

Dans l’ordre judiciaire, les magistrats ne sont pas des fonctionnaires, mais des agents de l’État qui bénéficient d’un statut constitutionnel pour garantir leur indépendance et leur impartialité.

Tous les magistrats n’ont pas pour fonction de juger les individus ou de trancher les litiges qui leur sont soumis. Ainsi, les magistrats du parquet n’ont pas pour fonction de juger, mais de veiller au respect de l’ordre public et à l’observation de la loi. Ce sont des magistrats, mais pas des juges. 

Dans l’ordre administratif, pendant longtemps les juges n’ont pas été considérés comme des magistrats. Le terme « magistrat » était réservé à l’ordre judiciaire. Cependant, depuis 2012, les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel se sont vu reconnaître le titre de « magistrat » afin de mettre un terme à cette situation ambiguë de l’ordre administratif. Les juges du Conseil d’État, qui forment un corps distinct des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, n’ont pas ce titre. Ce sont des fonctionnaires de l’État qui exercent une fonction particulière, celle de juger, ce qui implique qu’ils soient protégés par des règles spécifiques garantissant leur indépendance et leur impartialité.


En conclusion

Tous les juges ne sont pas magistrats et tous les magistrats n’exercent pas la fonction de juger. 


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Sources